1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site atrium-menton.com (ci-après « le Site »). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au Site
Le Site est consultable gratuitement dans le monde entier. Il s’agit d’un site vitrine qui permet aux utilisateurs de consulter des annonces de location d’appartements sans inscription préalable ni transaction en ligne. Aucune gestion de paiements ou de garanties n’est offerte sur le Site.
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, incluant mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos et icônes, est la propriété exclusive de l’Atrium, ou est utilisé avec l’autorisation de ses titulaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion de ce contenu sans l’autorisation expresse de l’Atrium est strictement interdite.
4. Données personnelles
4.1 Données collectées
Les seules données personnelles collectées sur le Site sont les adresses e-mail des utilisateurs souhaitant entrer en contact avec nous via le formulaire de contact.
4.2 Utilisation des données
Les adresses e-mail recueillies sont uniquement utilisées pour répondre aux demandes de contact. Aucune autre forme d’utilisation, telle que des communications marketing, n’est effectuée.
4.3 Cookies
Le Site utilise Google Analytics pour analyser les statistiques de visites. Cela implique l’utilisation de cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l’utilisation de cookies, bien que cela puisse limiter certaines fonctionnalités du Site.
5. Conformité au RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez demander à savoir quelles données personnelles sont détenues à votre sujet.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont incorrectes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles dans certains cas.
Pour exercer vos droits, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : [adresse e-mail de contact]. Toute demande sera traitée dans un délai maximal d’un mois, conformément à la législation en vigueur.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles recueillies via le formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale conforme aux exigences légales applicables.
7. Responsabilité
Le Site est un simple répertoire de locations d’appartements, et n’est pas responsable des transactions ou des relations entre locataires et propriétaires. Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est offerte quant à la disponibilité, la qualité ou l’exactitude des informations publiées sur le Site.
8. Limitation de responsabilité
L’Atrium ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas d’interruption du Site, de bugs ou de tout autre événement perturbant l’accès au Site.
9. Modification des CGU
L’Atrium se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification sera publiée sur cette page et entrera en vigueur dès sa mise en ligne. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.